Un bébé est là, ou bien vous êtes un futur papa… Mais êtes-vous le père biologique ? Vous n’en êtes pas sûr ou au contraire il vous semble impossible que vous ne soyez pas le géniteur de cet enfant, qu’il ne soit pas de vous malgré les déclarations de la mère. La maman ne souhaite pas vous laisser procéder à un prélèvement pour une analyse ADN sur l’enfant pour des raisons qui lui sont propres. Que faire dans un tel cas pour effectuer une reconnaissance de paternité ?
Depuis quelques années les tests ADN sont devenus le sésame qui ouvre les portes d’une paternité assumée, ou à minima qui créent les bases d’une relation parentale claire. En effet tous les membres de la famille sont susceptibles d’accepter ou de refuser la reconnaissance de paternité, et pas seulement les pères. Être reconnu par ses parents n’est pas une preuve de parentalité biologique.
Le test de paternité : un acte encadré par la loi
La loi encadre avec rigueur la technologie génétique. Le Code pénal exige l’assentiment des personnes impliquées au risque de se voir condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La loi liste quatre motifs pour étudier l’empreinte génétique d’un tiers. L’un de ces cas concerne la procédure de recherche ou de contestation de paternité. Mais seul le tribunal de grande instance peut répondre favorablement à cette demande de recherche de paternité. Cette démarche peut être engagée par l’enfant lorsqu’il est apte à défendre lui-même ses intérêts. Avant cela il utilisera les services d’un représentant légal (sa mère ou les pouvoirs publics).
Le TGI décide seul et son refus est argumenté pour la préservation de l’enfant
Un lien d’état civil tel que la filiation par acte de reconnaissance est un lien de parenté stable que le TGI considère comme le pilier de la famille. La recherche de liens de parenté est acceptée par le tribunal quand les parties sont capables de prouver qu’il existe des éléments tangibles semant le doute sur la filiation : un rapport de généalogie par exemple. Le groupe sanguin similaire n’est pas une preuve de lien familial. Si le tribunal accepte la recherche, un échantillon de cellules sera prélevé et confié à un laboratoire. Seuls 15 laboratoires en France sont aptes à cette analyse d’ADN. Le test est payant. Vous pouvez voir les tarifs en tapant test adn prix sur un moteur de recherche. L’ADN est prélevé par prise de sang, cheveux ou salive.
Quid des résultats ?
La procédure prend une quinzaine de jours, car le laboratoire extrait l’ADN des cellules prélevées. Les principaux génotypes sont comparés et les similitudes validées. Ensuite le laboratoire pratique des tests contradictoires parfaitement similaires au premier. Les résultats identiques prouvent la réalité de la filiation ou au contraire l’absence de lien de parenté. Si vous êtes le père de l’enfant, vous pouvez obtenir l’autorité parentale. Ainsi l’enfant se verra protégé par son père retrouvé, qui devra s’assurer de son avenir dans le cadre obligé des lois en vigueur. Si l’enfant est majeur, peut-être aura-t-il la joie de retrouver une seconde famille qui lui assurera un peu plus de bonheur.
