L’état des lieux constitue une partie importante de votre location. Il vous permet de récupérer l’intégralité de votre dépôt ou seulement une partie de celui-ci lorsque vous déménagez et peut vous aider à éviter les litiges avec votre propriétaire ou votre agent locataire. Ce sont pour ces raisons qu’il est important pour vous en tant que locataire de bien comprendre ce qu’est un état des lieux et leur fonctionnement.
Si vous souhaitez en savoir plus, suivez notre guide sur le processus d’inventaire pour savoir pourquoi il est si important et ce que ce document représente pour vous en tant que locataire.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
Un état des lieux est un rapport détaillé sur le bien locatif et son contenu. Les inventaires sont créés pour tous les types d’immeubles locatifs, qu’ils soient meublés ou partiellement meublés ou non meublés. Ils répertorient le mobilier, les installations et accessoires dans chaque pièce, ainsi qu’une description de leur état. Ils sont souvent créés par des commis aux inventaires tiers indépendants qui parcourent la propriété et compilent le rapport. Dans certains cas, vous constaterez que votre propriétaire ou votre agent de location a effectué les vérifications nécessaires.
Bien que le format puisse différer légèrement d’un inventaire à l’autre, les informations fondamentales incluses seront les mêmes, quel que soit le type de bien que vous louez. Par exemple, si un inventaire peut détailler l’état exact du canapé, du tapis et des murs et inclure des photographies, un autre peut simplement utiliser un simple système de feux de signalisation pour indiquer l’état des biens.
Pourquoi un état des lieux est-il important ?
L’état des lieux est important car c’est un compte rendu de l’état de la maison lors de l’emménagement. En faisant le point avant de signer l’inventaire, vous vous mettez bien en place à la fin de votre location. Si tout est détaillé, vous êtes moins susceptible de vous retrouver en conflit avec votre propriétaire au sujet de l’état de la propriété et vous êtes plus susceptible de récupérer votre dépôt intégral. Sans inventaire, vous n’avez aucune preuve de l’état de la propriété au début de la location et vous pourriez être mis en cause pour des dommages que vous n’avez pas causés ou pour lesquels vous n’auriez pas dû payer.
De quelle partie de l’inventaire les locataires sont-ils responsables?
Le locataire doit assister à la vérification initiale de l’inventaire effectuée par le propriétaire ou l’agent de location. Cela permet de voir ce qui est rapporté et de noter tout dommage préexistant avant qu’il ne soit écrit dans le document. Même si vous ne pouvez pas effectuer la vérification de l’inventaire, en tant que locataire, vous avez un rôle clé à jouer dans l’état des lieux. Le rapport vous sera remis et on vous demandera de le vérifier attentivement lors de vos premiers jours dans la propriété.
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Que faire avec un inventaire
Lorsque vous recevez le rapport d’inventaire, prenez le temps de parcourir et d’examiner chaque meuble, mur, moquette et luminaire de chaque pièce. Soyez aussi minutieux que possible et, si vous le souhaitez, prenez des photos au fur et à mesure pour votre propre référence. Si vous prenez des photos, assurez-vous qu’elles sont claires et datées.
Contenu d’un document d’état des lieux
L’inventaire peut comporter une structure à suivre, mais si vous ne savez pas par où commencer lorsque vous revérifiez les informations répertoriées, voici un bref aperçu des éléments à ne pas négliger lors de votre déménagement chambre à chambre:
- Dommages sur les murs et les sols, y compris les taches, les éraflures, les bosses, les trous.
- La fiabilité des murs, des sols et des plafonds. Y a-t-il des planchers cassés ou des trous dans le plafond ?
- Rideaux et moquettes: y a-t-il des taches, des trous ou des marques ?
- Moisissures
- Fenêtres et portes